Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits alimentaires fermentés (yaourts probiotiques) proposés par Fermentée, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 943 904 920 00015, dont le siège est situé au 14 Rue François Villon, 31700 Blagnac, France.

Article 2 - Produits

Les produits sont fabriqués à la commande, frais, sans additifs, en pots de verre de 120 ml. Ils se conservent jusqu’à 4 semaines au réfrigérateur (entre 2°C et 6°C). La date limite de consommation (DLC) est indiquée sur chaque pot.

Article 3 - Commande

Les commandes sont effectuées exclusivement via le site fermentee.fr. Les précommandes sont traitées dans l’ordre de réception. Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement après validation du paiement.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). La livraison est offerte dans un périmètre local autour de Toulouse et Blagnac. Aucun minimum d’achat n’est exigé.

Article 5 - Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via une plateforme sécurisée (Stripe). Aucune donnée bancaire n’est conservée par Fermentée.

Article 6 - Livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de 4 à 6 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Les livraisons s’effectuent en conditionnement isotherme respectant la chaîne du froid. Toute anomalie doit être signalée dans les 24h suivant la réception.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires périssables, dont la conservation est limitée dans le temps pour des raisons de sécurité sanitaire.

Article 8 - Responsabilité

Fermentée décline toute responsabilité en cas de retard ou de dommage survenu après remise du colis au transporteur ou au client lors d’un retrait.

Article 9 - Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de Toulouse, conformément au droit français.